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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
du Froid et de Cuisson (IDFC), la société Francis Klein, l'atelier d'architecture Jean-François Laurent et la société Axa France IARD à la relever et garantir indemne des condamnations ; 4°) par la
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01117_20231017
17 octobre 2023
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01947_20241106
6 novembre 2024
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01983_20241106
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00527_20230503
3 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00209_20230627
27 juin 2023
4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira, Charles Rubagumya et Jean-Pierre
ORCA_23DA02006_20240111
11 janvier 2024
DCA_21NT00050_20220920
20 septembre 2022
DCA_22DA01141_20231017
Juge des référés
ORCA_25DA01244_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement. Vu les autres pièces des dossiers.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
Il y a lieu de mettre solidairement à la charge des sociétés Signalisation France, Signaux Girod, Lacroix City Saint-Herblain, Franche-Comté Signaux et Nadia Signalisation les frais de l'expertise réalisée
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
Il soutient que : - son état de santé nécessite un suivi médical en France, qui ne peut être assuré en Algérie ; - il vit en France depuis 2014. M.
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
; - les sociétés Apave parisienne, France Pierre et Entreprise Jean Lefebvre doivent la garantie des condamnations prononcées à son encontre ; la première a commis une faute en n'alertant pas le maître
8ème chambre
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
DCA_22DA01256_20231017
Jean-Pierre Bouchut, premier conseiller honoraire, - et les observations de Me Sarah Nadji substituant Me Danset-Vergoten, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01096_20231017
DCA_22BX03089_20230406
6 avril 2023
DCA_22BX01958_20230323
23 mars 2023
DCA_21LY02931_20230125
25 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, titulaire d'une carte de résident de longue durée-UE délivrée par les autorités italiennes, déclare être entrée en France en 2016 avec son époux et leurs trois
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