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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT03578_20260109
9 janvier 2026
Si la SCI Joyeux Immobilier, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
L'association Pour la rivière Joyeuse, MM. G et H, le groupement foncier agricole de la Commanderie et MM. D, A et M.
5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Leveque représentant la commune de Saint-Pierre-Quiberon et de Me Jean-Meire représentant la SCI Joyeux Immobilier, M. B et Mme A.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01282_20250605
5 juin 2025
B a été assujetti, à raison des bénéfices tirés de son activité de joueur de poker, à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018 résultant de l'évaluation d'office de
DCA_24DA01896_20250703
3 juillet 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00992_20231214
14 décembre 2023
du dossier que le couple n'a pas conclu de pacte civil de solidarité, qu'il n'est pas marié et qu'à la date de l'arrêté le père des enfants résidait à Pontarlier, pour les besoins de son activité de joueur
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01056_20231205
5 décembre 2023
garantir une fidélisation de la clientèle et inclure au moins un restaurant assurant une prestation de qualité avec un nombre minimum de 40 couverts, un bar et une restauration légère à destination des joueurs