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2 résultats pour « Jean Hircau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00426_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B C, représenté par Me Jean-Meire, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération une somme de 2 000 euros au titre de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04351_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2021, le 8 avril 2022 et le 11 août 2023 la commune de Saint-François, représentée par son maire en exercice et par Me Hiriat

Source officielle