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3 résultats pour « Jean Baduel »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01403_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Le chiffre d'affaires résultant de l'achat de farine a été déterminé uniquement à partir de la production de baguettes, lesquelles constituent la part la plus importante des ventes de pains de la société

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

x 1 500 euros et " La glace traditionnelle revisitée " (2 x 2 100 euros), pour la société " Boulangerie Nicolas ", la formation " Chocolat et confiserie " (2 x 2 100 euros), pour la société " Chesne Jean-Pierre

Source officielle