Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B et Mme C, représentés par Me Jean-François Pambo, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du 29 octobre 2016 ; 3°) d'enjoindre à la Métropole Européenne de
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01001_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Esteve s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux en vue d'édifier une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 49 chemin de Saint-Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - les observations de Me Tchoudjem, représentant la communauté d'agglomération Terres et Mers, et de Me Bussac ainsi que de Me Moraitou, représentant la société d'exploitation
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00358_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La société d'exploitation des ports du détroit, représentée par Me Bussac et Me Morïtou, a présenté des observations, enregistrées les 7 avril 2023 et 6 juin 2023, et demande que l'Etat soit condamné à
Source officielle