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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL01225_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, il résulte de l’instruction que l’avis de vérification du 15 novembre 2018, envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, a bien été reçu au 17 avenue Jean Jaurès, et que la première intervention
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01663_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier, soit le 28 septembre 2021, et qui porte, sur l'avis de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00938_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Aux termes de l'article 7 du même arrêté : " A la demande de l'expéditeur (), le prestataire peut établir un avis de réception attestant de la distribution de l'envoi.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01550_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’accusé-réception de ce courrier figurant au dossier indique que le pli a été « présenté/avisé » le 18 novembre 2023 et qu’il est retourné au greffe du tribunal assorti de la mention « pli avisé et non
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03814_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
au maire de la commune de Saint-Jean-en-Royans de statuer à nouveau sur sa demande, dans un délai de deux mois, à compter de l'intervention du nouvel avis rendu par la Commission nationale d'aménagement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01172_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A a saisi le préfet de région d'un recours contre l'avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) du 3 juin 2019 sur lequel s'est fondé le maire de Saint-Jean-de-Luz pour refuser le permis
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00735_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Aux termes de l’article 7 du même arrêté : « A la demande de l’expéditeur (…) le prestataire peut établir un avis de réception attestant de la distribution de l’envoi.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02418_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
favorable à la reprise de ses fonctions, cet avis mentionnait également que la reprise de ses fonctions ne pouvait intervenir qu’après avis du médecin de prévention ; dans son avis du 20 juin 2019, le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D'une part, il résulte de la réponse mentionnée dans le rapport d'enquête à l'observation formulée par la SCI Jeanne que la commission d'enquête a émis un avis favorable à un tel reclassement à hauteur
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Baudin-Châteauneuf à garantir la société Jean Guervilly à hauteur de 30 % dudit montant (article 4), a condamné la société ECB à garantir la société CTI BAT à hauteur de 10,5 %, la société Jean Guervilly
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL22699_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il a rendu, le 5 juillet 2018, un avis favorable au renouvellement du congé de longue maladie de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
à intervenir et de statuer dans un délai de deux semaines à compter de son avis.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er février 2022, les sociétés SNC Juin Saint-Hubert, SNC Juin Hubert II, SNC Saint-Jean, SNC Saint-Jean II et SNC les Terrasses Saint-Jean, représentées par Me Sacksick,
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
L'EARL A Jean-Pierre relève appel de ce jugement. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01526_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge de la requête de la SARL Jean Claude.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
le 16 mai 2023, par une lettre recommandée avec avis de réception.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00694_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., d’établir la preuve de la délivrance d’un avis de mise en instance du pli au destinataire.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01037_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un avis du 9 mars 2017, cette commission a été d'avis d'étendre le périmètre des espaces boisés classés proposé par la commune à la parcelle ZK 141, située au lieu-dit Corn er Hoët, appartenant à MM
Source officiellePage 1 sur 115