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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01823_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

D'une part, Mmes A sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI nos 96, 104, 105 et 106, sises Les Laures, 123 Chemin du Merle sur le territoire de la commune de La Farlède, dans le secteur du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'étude d'impact a permis de mettre en évidence la présence de 76 espèces d'oiseaux sur le site du projet, dont 14 peuvent être considérées comme patrimoniales notamment l'alouette lulu, le bruant jaune

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