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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SAS Duret et de la SCI Les Jars est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00242_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI JAR.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04588_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
livraison situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02006_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D la somme que la commune de Jarrie demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
situé sur la commune de la Jarrie-Audouin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01492_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour installer et exploiter, sur le territoire des communes d’Aigrefeuille d’Aunis, de la Jarrie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, à la société Olland, à la société JAC ELEC et à la société Qualiconsult et a rejeté le surplus des conclusions des parties.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société JAK est transmis au Conseil d'Etat.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
l'autorisation d'exploiter six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Jans, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la SARL Jak est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la zone ; la caractérisation du prétendu risque de saturation visuelle est uniquement fondée sur des indices théoriques et n'est pas confirmée par l'étude paysagère ; si l'impact sur le hameau de la Jarrie
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_21LY02413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 19 avril 2023, Mme C, épouse B, représentée par Me Jars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 8 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
cadastrées section B n° 214 et 174 et section C n° 189 situées à Marseille (9ème arrondissement) et, d'autre part, que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielle n° MRS-09 La Jarre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La régularisation a porté sur cet unique point, la société Paméo ayant supprimé l’accès donnant sur un carrefour pour maintenir l’autre accès donnant sur le chemin du Bois de Jarre.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
la zone ; la caractérisation du prétendu risque de saturation visuelle est uniquement fondée sur des indices théoriques et n'est pas confirmée par l'étude paysagère ; si l'impact sur le hameau de la Jarrie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06237_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04957_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A au " 40, avenue de la Jarre " à Marseille, qui lui a été retourné avec les mentions " Pli avisé et non réclamé ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01233_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
surseoir à statuer sur leur réclamation jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question préjudicielle relative à la propriété du chemin d'accès au lieu-dit village de la Jamerie
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05029_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A D a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution partielle des prélèvements sociaux qu'il a acquittés sur les bénéfices distribués par la SARL Jar's au titre de l'année 2015
Source officiellePage 1 sur 19
SOCIETE NOUVELLE JARSER
06/08/2026
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JARSY
30/07/2026
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LJA Loïc JARSAILLON AVOCAT
05/07/2026
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JARSAILLON, Raphaël
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
11/06/2026
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JARS, Vincent Denis Paul David
10/06/2026
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