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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01651_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratif de Grenoble de condamner l'OPAC 38 à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis à l'occasion de l'exécution du marché de déconstruction de l'ensemble immobilier Le Chopin à Bourgoin-Jallieu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
convention de sous-location passée avec l'association Club sportif de Bourgoin-Jallieu (CSBJ) ont été autorisées par la commune de Bourgoin-Jallieu et lui sont donc opposables ; - ces stipulations prévoient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au maire de Bourgoin-Jallieu de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 3°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu à lui verser la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 23LY01304, l’Office public de l’habitat Alpes Isère Habitat, représenté par Me Le Jariel, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Les conclusions présentées par la commune de Bourgoin-Jallieu, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un arrêté en date du 10 juillet 2019, le maire de la commune de Bourgoin-Jallieu a délivré à la SCI 3 D le permis de construire sollicité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01964_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La commune de Bourgoin-Jallieu a présenté des conclusions d'appel en garantie dirigées contre la société Moulin TP.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01501_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A et de Mme C tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Jarcieu a délivré un permis de construire à M. et Mme E. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02726_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Isère a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution de l’interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de trois ans prononcée par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Grenoble d’ordonner une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin Jallieu
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03156_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Grenoble d’une demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Pierre-Oudot de Bourgoin-Jallieu à réparer les préjudices résultant de sa prise en charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dans son courrier du 22 juillet 2019 adressé au maire de Bourgoin-Jallieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03176_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler des titres exécutoires émis par le Centre hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin-Jallieu et la décharge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02598_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
constituaient que des logements de fonction qu'il occupait lorsqu'il exerçait ses missions de gestionnaire technique dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et sa résidence principale se situait à Bourgoin-Jallieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Praticien hospitalier employé successivement par le centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu, du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2016, puis par l'hôpital intercommunal de Neuville-Fontaines depuis le 1er
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01170_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2025 sous le n°25TL01170, la société ACD, exerçant sous le nom commercial Airbel, représentée par Me Jardel, demande à la cour :
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04115_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
les stipulations de l'article 6-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il doit être jugé par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00421_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une décision du 19 octobre 2018, elle a été affectée sur la zone de remplacement dite " 38-3 Bourgoin-Jallieu ", pour la période du 5 octobre 2018 au 31 août 2019 et, par une décision du 22 octobre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02724_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Jaffiol, président honoraire de l'académie nationale de médecine intitulé " perturbateurs endocriniens et diabète : mythe et réalité " en date du 12 décembre 2022 disponible à l'adresse internet suivante
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02201_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Dans le cadre de l'opération de rénovation du quartier Champ-Fleuri à Bougoin-Jallieu, l'office public d'aménagement et de construction de l'Isère (OPAC 38) a conclu un marché public avec la société Predifor
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