Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02775_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Janine est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02338_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il a aussi noté que le pneu avant droit a reçu des marques et que la jante a été enfoncée. Par la suite, il a produit un devis de réparation à hauteur de 10 705,69 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le reste du terrain, qui correspond aujourd'hui à la parcelle AA n° 211, était constitué d'un verger, (dit espace vert de la Janaie ou verger de la Janaie) qui avait été aménagé en espace vert ouvert au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Comte comportait, avant la réalisation des travaux litigieux, une partie à usage de grange et une autre partie jadis occupée à l'étage à usage d'habitation.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00661_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
primitives au titre des années 2017 et 2018 qui lui ont été assignées dans les rôles de la commune de Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), à raison de l'établissement qu'elle exploite sur le site de la Janais
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02727_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C d'une avance faite à cette dernière pour l'acquisition et l'installation d'une climatisation ; celle de 3 200 euros créditée le 20 mai 2014 correspond au paiement de jantes d'occasion vendues à un tiers
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 juillet 2019, 10 décembre 2021 et 25 janvier 2023, Mme A C, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01122_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par Me Jahier, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts B la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01122_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Par un jugement n° 2304872 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort en effet des pièces du dossier que cet accord s'inscrit dans le cadre du projet de restructuration de l'entreprise intitulé " Janus ", mis en place à la suite de l'ouverture d'une procédure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01526_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à Jadis
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01948_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er février 1972, a conclu le 1er avril 2017 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de construction " Les Mas de Jadis " en qualité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01950_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 1er août 1975, a conclu le 1er avril 2017 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société de construction " Les Mas de Jadis " en qualité d'ouvrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04069_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le a travaillé en qualité de prothésiste ongulaire de juin 2021 à septembre 2022 au sein de la société Inna, puis au sein de la société Janes Icone à partir du 3 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02357_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Janno, président de l'association Ar Gaouenn a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2024 du bureau d'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01178_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un jugement n° 1900526 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la société Cueva Azul Limited.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053154040
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053154050
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052821439
18 novembre 2025
18 novembre 2025
. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052840809
24 novembre 2025
24 novembre 2025
. - Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
Page 1 sur 4