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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01245_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mme B A a été recrutée, le 15 août 2016, par le centre hospitalier de Saint-James (Manche) en tant que cadre de santé paramédical titulaire.
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02502_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La société Bruhnes et Jammes demande à être garantie à hauteur de 40 % par les autres constructeurs.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier et centre d'accueil et de soins de Saint James a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01058_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par une décision en date du 24 août 2017, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé le regroupement familial de Mme H J et des enfants F C B, née le 10 septembre 2009 et Jhovie Nsimba C et Jaden Nzuzi C,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01281_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Jamen, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Adecco France les dépens ainsi que la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Jamet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la FFA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02390_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Jammes, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 6 septembre 2024 le concernant ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 de la
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, la société Shoo Be Doo, représentée par Me Jamet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Bièvres la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marc, James et Eric D... et de Mme E...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00053_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D représenté par Me Jammes, demande à la cour : - d'annuler le jugement du 9 novembre 2023 ainsi que le refus de permis de construire du 22 juin 2021 et l'avis préfectoral du 22 février 2021 ; -
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02097_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
reconstitution des recettes, des erreurs ont été commises par l’administration quant aux quantités achetées de bières pression SAS, de whisky et de rhum, quant aux tarifs du gin Gibson, du rhum Saint James
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01446_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., représenté par Me Jammes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 mai 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 18 mai 2025 du préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00915_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la société Bâti-conseils Guyane, représentée par Me Jamet, relève appel de cette ordonnance n° 2000533 du 17 janvier 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Yahia G, Jamel Tahiri, C G et Abdelkrim Khalid. Par un jugement du 19 décembre 2019, devenu définitif, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête contre l'arrêté du 1er octobre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02019_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, société Avi-Charente, représentée par Me James du Pasquier, demande à la cour : de réformer ce jugement du 11 juin 2025
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le montant de la contribution foncière de la station d'épuration Magenta a été déterminé sans distinguer entre l'outillage fixe et les autres constructions ; - s'agissant de la station d'épuration James
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02579_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., représenté par Me Jammes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 du préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03226_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Jammes, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B..., désigné représentant unique pour l’ensemble des requérants et par Me Jammes, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01554_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Jammes, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 20 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
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