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3 résultats pour « JOURNU Mathilde Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00169_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Il a, pour le même motif, renoncé à valoriser les trois boissons alcoolisées entrant dans la composition du cocktail " Américano ", proposé à la vente, et n'a tenu compte que des seuls volumes de Campari

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00894_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01894_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il ressort également des pièces du dossier que cette convocation était accompagnée de l'ordre du jour de la séance et d'une note de synthèse sur les affaires inscrites à l'ordre du jour.

Source officielle