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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00864_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du GAEC Mairet Nathalie et Jean-Louis présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03786_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
B décision du 17 mars 2017, la commune de Port-Louis a rejeté la réclamation préalable indemnitaire des époux C. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01270_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
un immeuble de bureaux rue Louis Clermont, ainsi que la décision du 28 décembre 2019 par laquelle la même autorité a rejeté leur recours gracieux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
), qu'elle loue à la société civile immobilière La Peyrouse.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02660_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une réclamation du 28 décembre 2018, la SELARL Malzemat Prat agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Signoret Jean-Louis, a contesté ces rappels.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
), qu'elle loue à la société civile immobilière La Peyrouse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - une autre demande de permis d’aménager a été déposée le 15 septembre 2022 pour la réalisation d’un lotissement de huit lots sur un terrain à proximité du terrain d’assiette ; cette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01989_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Enfin, le département du Val-d'Oise a signé un contrat de " prêt à usage des bâtiments " avec l'Institut polytechnique Saint-Louis le 11 décembre 1996.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Saint-Louis relève appel de ce jugement et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a donné acte du désistement des sociétés David entreprise et Escourrou ; - son appel en garantie dirigé contre la société Jean-Louis Michel est fondé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Knoeringue a refusé de lui délivrer un permis d’aménager portant sur la création de voirie et de réseaux pour la réalisation d’un lotissement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02201_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
sur un terrain situé 138 avenue Louis Joseph Soulas.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article LO 6313-4 du même code : " Les lois, ordonnances et décrets intervenus avant l'entrée en vigueur de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01354_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00251_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin pour la commune d'Alès, les Logis Cévenols- Office public
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Lorgues a délivré un permis de construire à la société le Logis
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