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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06305_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A de Jésus B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Marie, mère de Jésus, est un personnage majeur du Nouveau Testament qui fait l'objet d'un culte particulier par l'Église catholique.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01502_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2023 et les 16 septembre et 1er octobre 2024, celui-ci n’ayant pas été communiqué, Mme E..., représentée par la SELARL Jégu-Leroux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
la décision d'installer cette crèche ne peut être regardée comme dépourvue de dimension religieuse eu égard, d'une part, à la mise en valeur de la scène de la Nativité et à l'ajout non contesté de " Jésus
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02467_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
comme en première instance craindre des représailles en cas de retour dans son pays au motif qu'un membre de la famille serait un opposant politique et qu'elle aurait appartenu à l'Eglise du seigneur Jésus-Christ
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02578_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
E se prévaut de la durée de sa présence en France, de sa maitrise du français, de son activité de bénévole au sein du " Centre Missionnaire Du Plein Evangile Jésus Name Power Ministry " et de la rupture
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02271_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Si l'intéressée se prévaut de son implication au sein de l'association chrétienne " Ecole des disciples de Jésus-Christ " à Nice, cette seule circonstance ne saurait caractériser une particulière insertion
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00122_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public ; - et les observations de Me Justine Chochois, pour l'EPSM de l'agglomération lilloise et de Me François Jégu, pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01241_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Il produit en ce sens plusieurs attestations de connaissances qu’il a rencontrées dans le cadre de ses fonctions de pasteur au sein de l’association de l’Eglise de Jésus-Christ Ile de Patmos, une attestation
Source officielle