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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Loon-Plage a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner solidairement la SELARL Jérôme Allais,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01174_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 27 mai et 17 juin 2025, ce dernier non communiqué, la SELARL MJ Synergie (Me Walszak et Me Elancry) et la SELARL Jérôme Allais (Me Allais), agissant en qualité de liquidateurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Collectivité Eau du Bassin Rennais, à la société Geos Ingénieurs Conseils, à la SARLU Hydréole, à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Esatech, à la société Qualiconsult, à la SELARL Jérôme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
articles 2 à 5 du jugement ; 3°) à titre subsidiaire, de limiter leur part de responsabilité à 10% ; 4°) de condamner : - les sociétés ARTEO Construction et son liquidateur judiciaire, la SELARL Jérôme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04556_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 26 janvier 2023, 6 avril 2023 et 9 juin 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Jérôme Grandmaire, demande à la cour
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06556_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 16 décembre 2022, la société Baranco, représentée par Me Alain Garitey, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01339_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03617_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société de droit luxembourgeois Sealux international, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04441_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01816_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... a commis une faute en refusant un acte sans lequel son état allait inévitablement et rapidement se dégrader, l’expert n’a toutefois pas précisé la part imputable respectivement au manquement commis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03619_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02888_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02890_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle