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15 résultats pour « Issialh »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01651_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Au demeurant, il résulte des deux courriers de la SAS Isalt Group produits par la société requérante à l'appui de ses observations en réponse à la proposition de rectification et versés à l'instance que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00490_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A est le père d'un enfant de nationalité française, Isaiah Groshenry, né le 7 octobre 2019 qu'il a reconnu le 27 février 2020. Pour rejeter la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

En outre, le rapport soumis au conseil central de discipline mentionne qu'il a procédé à des transactions sur des comptes ouverts au nom de A D et Isia D qui ne sont qu'une seule et même personne, à savoir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02683_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce pays ne réglemente pas davantage la formation conduisant à l'obtention de la certification " Alpine Level 3 ISIA " délivrée à M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02428_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

A B, ressortissant britannique et résident français, titulaire de la qualification " Alpine ski teacher ISIA " et " Alpine Level 4 Europeen Mountain Security " délivrée par la British Association of Snowsport

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00137_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête du 15 janvier 2024 et un mémoire en réplique du 6 mai 2025 la société SBF groupe, représentée par la Selarl ISALEX avocats, demande à la cour : 1°) d’

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03050_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine level 3 ISIA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03167_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

E et Mme A, ressortissants ivoiriens nés respectivement le 27 décembre 1981 à Issia Bogodia et le 1er avril 1984 à Dahira Sahioua (Côte d'Ivoire), déclarent être entrés en France irrégulièrement le 11

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00925_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Ski Teacher ISIA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00930_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Ski Teacher ISIA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00987_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level 3 ISIA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01434_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level 3 ISIA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01441_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Level 3 ISIA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01443_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

titulaire d'un titre de formation délivré par l'autorité compétente du Royaume-Uni attestant la préparation à l'exercice de l'activité de moniteur de ski, en l'espèce une attestation " Alpine Ski Teacher ISIA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00791_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mme A, ressortissante ivoirienne, née le 28 octobre 2003 à Issia (Côte d'Ivoire), a déclaré être entrée sur le territoire français le 17 septembre 2022 et s'est présentée à la préfecture de la Loire-Atlantique

Source officielle