Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00330_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Isart Digital.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00330_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité présentée par la société Isart Digital.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02698_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
2020 par lequel le préfet du Gard l'a mise en demeure de gérer conformément au code de l'environnement le dépôt de résidus de traitement issus de l'exploitation minière présent sur la zone dite de l'Issart
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de cette commune pour engager une procédure à l'encontre de la société Umicore France au titre de la police des déchets en vue de la gestion d'un dépôt de résidus miniers situé sur la zone dite de l'Issart
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22523_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La requérante, célibataire et sans enfant, soutient résider en France depuis 2013, et dispose d'une promesse d'embauche du collège Clémence Isaure en qualité d'accompagnant d'élèves en situation de handicap
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
droits de la société Union minière France, pour assurer en conformité avec les dispositions du code de l'environnement la gestion d'un dépôt de résidus de traitement présent sur la zone dite de " L'Issart
Source officielle