Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La société Le Petit Cervantes exploite un fonds de commerce de restauration sous une enseigne du même nom au 36 rue des Cinq-Diamants dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le maire de Rémire-Montjoly a accordé un permis de construire à la société Fort Diamant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04497_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
bague en or gris, en se prévalant du livre de police, le diamant ayant été vendu à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04156_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En deuxième lieu, il résulte en particulier des mentions de l'avis du 23 octobre 2023, émis à l'issu d'une délibération collégiale et régulièrement signé de chacun de ses membres, qu'il a été établi au
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
obtenues auprès des clients de la société requérante par l'administration n'ont pas été utilisées par cette dernière pour établir les redressements et que les documents administratifs uniques (DAU) issus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00090_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
S'agissant de l'intervention de la société Forsica, qui a réalisé des travaux de carottage, de sciage par outils diamantés, et de démolition dans le cadre de la reprise des membranes, la société GTM Halle
Source officielle