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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01562_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04668_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, la société Akita, représentée par Me Jean-Pascal Michaud, demande à la Cour de rectifier le dispositif de son arrêt n° 21PA05086
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01490_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04919_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, représenté par Me Michel Ntsama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 août 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2ème Chambre
DCA_26VE00818_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Micou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler ces décisions ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03891_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Michel Ntsama, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04353_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Michel Tamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2020 du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Coué Michaud a, quant à elle, adressé une nouvelle offre le 11 janvier 2019 à 9h36, suivie d'un courriel apportant quelques précisions à 10h32. 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00049_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
mère, Mme A, alors âgée de quinze ans, est entrée en France, accompagnée de son père, lui-même titulaire d'un titre de séjour italien, pour être confiée aux soins de ses tantes Georgette, Ermine et Michèle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01787_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Océalia, représentée par Me Michel Orsini, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 1er mars 2023 du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ces éléments imprécis ne suffisent pas à caractériser une faute de la société Christine et Michel Pena qui serait la cause du préjudice subi par les sociétés appelantes.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03230_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01777_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
responsabilité de son assurée, l'association sportive hockey-sur-glace de Dunkerque (ASHGD), relativement aux conséquences dommageables du sinistre survenu le 1er novembre 2014 dans l'enceinte de la patinoire Michel
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01590_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
d’une part, retiré la décision implicite du 28 août 2023 de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de bureaux en locaux d’hébergement hôtelier, 23 quai Saint-Michel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer a confié à un groupement conjoint composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC, SIRR Ingénierie, et Christine et Michel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la MEL, représentée par Me Michel Teboul, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'elle soit garantie de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
En ce qui concerne les appels en garantie des sociétés Brunet Saunier Architecture, Unité d'Architecture JC et Christine et Michel Pena SARL : 3.2.1.
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