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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
- d'enjoindre au département du Nord de déplacer ce silo hors de sa propriété. Par un jugement n°1909647 du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00459_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00206_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Simon pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Saint-Aubin-de-Crétot, représentée par Me Simon Gratien, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Morice
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05347_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Simon, avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Idex Energies à lui verser trois provisions, aux montants respectifs toutes taxes comprises de 49 569 euros, de 30 921 euros et de 437 075,10 euros au titre des travaux de reprise de l'étanchéité d'un silo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03419_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00645_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
En cinquième lieu, la société Vectalia soutient que la communauté d'agglomération a porté atteinte au secret des affaires, en soutenant qu'" il semble que Keolis se soit inspirée de la variante 'silo'
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
métropole Aix-Marseille-Provence, a confié à la société Automatismes et multi-services ascenseurs (AMS) le lot n° 5, « ascenseurs », d’un marché public ayant pour objet la construction du parc relais en silo
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02230_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
projet soumis à l'administration, à accueillir un quatrième silo. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires, et un mémoire, enregistrés respectivement les 16 juillet 2024, 19 juillet 2024, et 7 avril 2025, Mme C, représentée par Me Simon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce projet consiste en la couverture d'un silo préexistant destiné au stockage d'aliments réservés à l'élevage par la construction d'une structure en charpente métallique recouverte d'une toiture en tôles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02152_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du Nord et signataire de l'arrêté du 23 décembre 2021, à l'effet de signer, notamment, les décisions en matière de police des étrangers, lesquelles incluent
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01223_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Simon, représentant la Province Sud
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Simon de Kergunic pour M. A, présent à l'audience, et les observations de Me Magnand, substituant Me Dan, pour la commune de Cannes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Les plateformes devant les silos, ainsi que l'aire de chargement des matières seront bétonnées et équipées d'évacuation des jus. ".
Source officielle