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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Isatelle, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2002280 du 17 mai 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00212_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Issartel, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2020 ; - de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par une ordonnance n° 2401438 du 5 février 2025 la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, juge des référés, a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un jugement n° 1902355 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01625_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement n° 1901469 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02395_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Xavier Ferrand avocat de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle conteste en outre, comme la SARL Atelier Fernandez et Serres, le caractère apparent des désordres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02765_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alti Arena a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03016_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une demande d'annulation de ces décisions. Le préfet du Puy-de-Dôme a décidé le 24 avril 2023 de l'assigner à résidence.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
étence liée, compte tenu de la condamnation prononcéec/M. C
DCA_24LY01909_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l’arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a ordonné de se dessaisir des armes et munitions en sa possession
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 30 janvier 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 12 octobre 2016 tendant à obtenir la révision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions d'Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00135_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03136_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Gien substituant Me Moghrani, représentant la commune de Montreuil, - et les observations de Me Ferrand, représentant M. B et Mme C.
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