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7 061 résultats pour « Installations classées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053273466

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049368

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124935

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124938

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742176

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909540

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095493

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095495

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742109

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909579

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Réglementation des installations classées.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446851

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009458

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04891_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Aux termes de l'article L. 514-5 du même code : " L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21499_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

de s'opposer à l'exploitation de l'installation classée de la société Garrouste Béton.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02718_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

classée était soumise à la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; - l'arrêté du 27 octobre 2017 du préfet de la Marne est entaché d'incompétence

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02363_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B et l'association Nature et Avenir ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans l'instance n° 1902100 d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration initiale d'une installation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03525_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

des installations classées, d'une capacité de 14 125 m3.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00400_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un arrêté du 7 novembre 1997, le préfet de Vaucluse a autorisé, au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement, la société L'Européenne d'Embouteillage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00987_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

que : " L'exploitant est informé par l'inspecteur des installations classées des suites du contrôle.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01873_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et ne peut donc relever de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ; elle doit être considérée comme une installation connexe à l’installation

Source officielle