Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un jugement n° 1704040 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a condamné in solidum le bureau d'étude thermique Inex, et les sociétés Colboc Sachet Architectures, Addenda, Génie Thermique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
et rejeté l'ensemble des autres demandes des sociétés Spie et Ineo.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Ineo tertiaire IDF ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04739_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
(NBM Inc), devenue Aviva Metals Inc et localisée aux Etats-Unis, ayant pour objet de conférer à la société NBME la représentation de la société NBM Inc pour les activités commerciales et les commandes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B était l'associé unique et le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) Index, qui avait pour activité l'édition de revues et de périodiques.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01229_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Les conclusions de la requête de la société Bon Vin Inc Limited sont, par suite, devenues sans objet. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21635_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
par le a de l'article 1729 du code général des impôts n'est pas fondée ; - l'application de la majoration pour manquement délibéré méconnaît également la doctrine administrative référencée BOI-CF-INE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la société X'TU à verser à la société Ineo Aquitaine la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice résultant des frais administratifs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00985_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En ce qui concerne les avances consenties par la société TML Index : 3.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, les sociétés Cythère, IN4, BTP Consultants, KP1, Allianz IARD, ECB, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ont formé des appels en garantie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03156_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de droit canadien 8116563 Canada Inc a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00689_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Inas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 juin 2021 et le 3 janvier 2022, la société 8116563 Canada Inc conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01454_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, elle est fondée à demander l'engagement de la responsabilité de la société Cofely Ineo (Ineo MPLR) au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu l'arrêt n° 20VE02806 de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 mai 2022, rendu sur la requête présentée pour la société Europ Auto Jet Inc, par Me Vogel.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu l'arrêt n° 20VE02807 de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 31 mai 2022, rendu sur la requête présentée pour la société Europ Auto Jet Inc, par Me Vogel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02806_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Europ Auto Jet Inc est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02807_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Europ Auto Jet Inc est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01692_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la SAS Igor Inc a demandé au juge du référé du tribunal administratif de Cergy-pontoise, d'une part, de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02947_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Europ Auto Jet Inc. ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 27