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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, les communes appelantes soutiennent que le phénomène d'érosion-ruissellement existant sur certaines parcelles auraient dû justifier la prescription d'aménagements spécifiques.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’es èce, la notice jointe à sa demande de ermis de construire ar la SAS Vert Energies récise dans une artie relative aux terrassements que les eaux luviales, de ruissellement et de sinistre s’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
L'arrêté inter-préfectoral du 6 janvier 2023 indique que les caractéristiques du projet ne justifient pas qu'il soit instruit selon les règles de l'autorisation environnementale.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
modifié l'arrêté inter-préfectoral n° 2008/2250 du 19 décembre 2008 et déclaré d'utilité publique le projet amendé de liaison ferroviaire directe " Charles de Gaulle Express " entre Paris-Gare de l'Est
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02714_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il résulte de l'instruction qu'un plan de prévention des risques inondation (PPRI) par ruissellement et coulées de boue, dont le périmètre inclut la commune de Chouy, est en cours d'élaboration depuis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Cette fiche montre également que le phénomène de tassement inter-casier est un peu au-dessus de 35 % au bout de 70 mois (5,8 ans) pour le mode bioréacteur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'exploitation n° 6 situé sur la commune de Fraillicourt, des parcelles ZC 23 et 24, 27 et 28 de la commune de Fraillicourt, de la voie communale n° 10 située sur les communes de Fraillicorut et de Vaux-les-Rubingy
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02266_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
commune de Quinsac (Gironde) a adressé une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'éboulement de roches survenu le 15 février 2016 et ayant causé des dégâts à deux cuves en inox
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02422_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Rennes, en réparation des désordres survenus consécutivement aux travaux de réaménagement et d'extension de la salle de spectacle du Quartz située à Brest, de condamner in
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02818_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
295,37 ou de 218 401,99 euros ; 3°) d'assortir ces sommes de la TVA ; 4°) d'assortir ces sommes des intérêts à compter de l'introduction du recours et de leur capitalisation ; 5°) de condamner in
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur la requête n° 24BX02234 : En ce qui concerne la légalité de l’arrêté préfectoral inter-départemental du 9 novembre 2021 : 8.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Sur la requête n° 24BX02234 : En ce qui concerne la légalité de l’arrêté préfectoral inter-départemental du 9 novembre 2021 : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04471_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2022, la société anonyme Enedis, représentée par Me Rubin, demande à la cour : 1°) à titre incident, d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pignon latérales, dont fait partie le pignon aveugle côté sud-ouest, seront tramées, que la végétation des jardinières en terrasses se développera sur les murs pignons grâce à l'installation de filins en inox
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, notamment de l’intitulé du dossier de demande d’autorisation d’ex loiter dé osé « au titre de l’article R. 512-2 du code de l’environnement » ainsi que du ra ort de l’ins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00265_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ainsi, au titre des mesures de réduction figurent des mesures spécifiques à la gestion des eaux de ruissellement provenant des surfaces imperméabilisées du projet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
latérales, dont fait partie le pignon aveugle côté sud-ouest, seront tramées, que la végétation des jardinières en terrasses se développera sur les murs pignons grâce à l’installation de filins en inox
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Conseil Expertises Territoires (SCET) et à la société de développement et d'Aménagement Moselle (SODEVAM) sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de condamner in
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
merlons seront limités à l'emprise de la carrière et que les abords seront orientés afin de favoriser une évacuation des eaux vers le plan d'eau et que la végétalisation sera un facteur limitant le ruissellement
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