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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23LY03047_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la société Immaldi et Compagnie déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société Immaldi et Compagnie exploite, sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières, un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 812 m².
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D E C I D E Article 1er : La requête de la SAS Immaldi et Compagnie est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A pour les sociétés Immaldi et Compagnie et Aldi marché Bois-Grenier Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00907_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
antérieure La SAS Clamecy Distribution a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel la commune de Clamecy a délivré un permis de construire à la SAS Immaldi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02616_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes enregistrées sous les n°2106198 et n°2106199, l’association Imedi a demandé au tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, à la société Tradlibre et à l'association Imedi qui n'ont pas produit d'observation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’IMED Bariquand Alphand en relève appel.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02101_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par Me Imed Kessentini, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02118_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Article 2 : : La présente ordonnance sera notifiée à Imed Eddine B et Me Laurens. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 9 décembre 2024 nb
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A C, ressortissant algérien né le 10 avril 1994, s'étant également déclaré Imed C, A Besouici et A Bencuici, et ayant également pour alias A D, avec des dates de naissance variables, a demandé au tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00974_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
Imed Bentaleb, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône. M.
Source officielleGRIMAUD, Imelda, Sandra, RENAULT
17/07/2026
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Ngo Mayemi, iris, imelda
07/04/2026
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DEPAOLI, Ornella, Imelda, Floriane, FOURTET
28/02/2026
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Carasco, Imelda
27/02/2026
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Ngo Mayemi, iris, imelda
22/02/2026
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