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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Article 2 : La société Foncière Hugues Aurèle versera à M. et Mme A la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00859_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
et l'association Sauvegarde Faune Sauvage ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le maire de Battenheim a délivré à la société foncière Hugues
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, Hugues A, Stéphane A et madame C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé un permis de construire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
les HUS ou, subsidiairement, ces derniers solidairement avec l'ONIAM à l'indemniser de ses préjudices.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01289_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Mme B C, née le 6 juillet 1978, a consulté, en décembre 2013, aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) en raison de douleurs au niveau de la fosse iliaque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01646_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, les HUS, représentés par Me Le Prado, concluent au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03695_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En ce qui concerne la résistance abusive des HUS : 16.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00409_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’ordonner avant dire droit une expertise médicale complémentaire et de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
euros et mis à la charge des HUS et de la SHAM le versement solidaire d'une somme globale de 3 000 euros au BEAH au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Raedersheim a délivré à la société Foncière Hugues Aurèle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F et les conditions de sa prise en charge par le SAMU de Strasbourg et les HUS.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 22 et 30 juin et 12 juillet 2022, la commune de Compiègne, représentée par Me Hugues Portelli, a conclu au rejet de la demande d'exécution au motif que la commune a
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 3 mai 2017, les HUS et le foyer de la jeunesse Charles Frey ont demandé la distraction du régime forestier pour les parcelles concernées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la commune de Compiègne, représentée par Me Hugues Portelli, demande à la cour d'annuler ce jugement en ce qu'il a annulé les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00232_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le sous-préfet de Torcy a octroyé le concours de la force publique à compter du 4 juillet 2022. 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hugues
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03724_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme A soutient qu'elle est exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de l'appartenance de son époux à l'ethnie hutu.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00650_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022, la commune de La Gorgue, représentée par Me Antoine Patinier et Me Hugues Senlecq, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00464_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
une expertise médicale, d'annuler la décision du 1er décembre 2017, ensemble la décision portant rejet du recours gracieux du 1er février 2018, par lesquelles les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00800_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la commune de Compiègne représentée par Me Hugues Portelli demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 11 mars 2021, et des mémoires, enregistrés les 21 juillet et 5 octobre 2021, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SA SANEF, représentée par Me Jean-Hugues
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