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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Un permis de construire modificatif a été délivré par le maire de la commune de Huningue le 18 août 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02473_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler une décision du maire de la commune d'Hunting prononçant son licenciement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00669_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A a soumis au tribunal administratif de Strasbourg un litige qui l'oppose au maire de la commune d'Hunting s'agissant du paiement " de ses congés payés au titre de l'année civile 2021, de son salaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01936_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
progression démographique ne pourront donc pas être satisfaits de sorte qu'il n'y a pas lieu à minoration de la zone 1AU par l'exclusion de sa parcelle ; - le PLU est incompatible avec le SCOT de Huningue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement du 19 janvier 2007, le tribunal d'instance de Huninge l'a notamment condamné, en application de l'article 678 du code civil, à retirer le remblai en limite de propriété des époux E et Huttenschmitt
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05450_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par des lettres en date du 24 juin 2020, Me Hunsinger, en sa qualité de coadministrateur de la société L'Amy nommé par le tribunal de commerce de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05451_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que, par des lettres en date du 24 juin 2020, Me Hunsinger, en sa qualité de coadministrateur de la société L'Amy nommé par le tribunal de commerce de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02716_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 221,400 tonnes de tourteaux de soja à destination de Huningue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
de novembre 2019 en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 21 octobre 2019, la société Eurovia 16 Project a précisé les terrains de substitution qui avaient été envisagés, à Meyenheim, Huningue
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
belge, et assuré par la société civile d'assurances mutuelles de droit belge Alliance Batelière de la Sambre Belge (ABSB), a chargé au port de Sète 220,520 tonnes de tourteaux de soja à destination de Huningue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02688_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
France, où a elle seulement occupé pendant six mois, d'octobre 2022 à mars 2023, un emploi familial à temps partiel procurant de très modestes ressources, chez une personne née en 1939 l'hébergeant à Hunningue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00643_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation et qu'il a financé avec ses fonds propres divers projets d'aménagement, notamment à Valenciennes, Huningue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02376_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En l’espèce, les requérants se prévalent de l’incompatibilité de l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble de la zone 1AUh avec les dispositions du SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz, notamment
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_18DA00364_20220830
30 août 2022
30 août 2022
versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation et qu'il a financé avec ses fonds propres divers projets d'aménagement, notamment à Valenciennes, Huningue
Source officielle