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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00075_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la société Victor Hugo 21 s'est désistée de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01868_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, la SAS Clamart Victor Hugo déclare se désister de la présente requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04252_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Hugo Publishing fait appel du jugement du 19 juillet 2022 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a pas fait droit à sa demande de décharge.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02285_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B à titre disciplinaire, le proviseur du lycée Victor Hugo a retenu que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01073_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2025, le lycée Victor Hugo a répondu à ce moyen d’ordre public.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05323_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Elle soutient que : - elle établit avoir procédé au règlement de la somme de 394 260 euros ; - la société Hugo et Victor International était assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée d'après les
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
section S n° 30, 34, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 50, 54 et 74, pour la réalisation du projet d'aménagement du secteur " Eco-quartier Rolland Courbet " dans la zone d'aménagement concerté " Eco-quartier Victor Hugo
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02547_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de chiffre d'affaires n'a été que de 2,24 % en 2015 par rapport à 2011 ou de 12,81 % en 2015 par rapport à la moyenne des exercices 2011-2013 ; - la requérante s'est installée au 121 avenue Victor Hugo
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il résulte, de plus, d’un état des dépenses certifiées par le comptable public compétent le 12 février 2025 que les dépenses correspondantes ont été acquittées le 27 juillet 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un jugement n° 1919889 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge à hauteur de la somme totale de 171
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
passage sur le terrain de ses parents le contraignant à contourner difficilement un garage jouxtant leurs deux propriétés ; - la servitude de passage dont il bénéficie pour rejoindre la rue Victor Hugo
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04361_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
D B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par l'intérêt de l'exploitation commerciale de la société, avaient
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01560_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
être qualifiée de limite latérale, le projet contesté est conforme aux dispositions de l'article UB 7.2 du règlement du PLU dans la mesure où il s'implante sur une cette limite.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... dans l’emploi de conseiller principal d’éducation du lycée Victor Hugo à Marseille dans un délai de trois mois, sauf à ce que l’intéressé accepte d’être affecté dans un emploi équivalent.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
recteur de l’académie d’Aix-Marseille a décidé sa mutation d’office dans l’intérêt du service au lycée Perrier à Marseille, et d’enjoindre au recteur de procéder à sa réintégration au sein du lycée Victor Hugo
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De plus, si l'appelante fait valoir que c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'à partir de la route départementale que le chemin permettant de rejoindre la propriété n'était plus empruntable
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux qu'elle exploite au 6 place Victor-Hugo
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02127_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La SCI Laziale, qui n'allègue ni que les deux plis comportaient le même courrier, ni que l'un des deux était vide, fait valoir que ces plis ont été réceptionnés par un tiers qui ne lui a pas remis.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00957_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le pli contenant ce document a été présenté le 14 décembre 2017 et retourné au service avec la mention " pli avisé et non réclamé ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
E B, sis respectivement 15, rue du Louvre à Paris 1er et 85, avenue Victor Hugo à Paris 16ème, au motif que ces dépenses, non justifiées par les intérêts de l'exploitation commerciale de la société, avaient
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