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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE01511_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin 2022, 6 juillet 2023 et 18 janvier 2024, la société Clichy distribution, représentée par Me Levy, avocat, doit être
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02125_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A l'issue des opérations de contrôle, les rehaussements mis à la charge de la société, correspondant à des ventes à prix minorés de biens situé 77-79, avenue Raymond Poincaré et 161, avenue Victor Hugo
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hugo De Smedt, représentant Mme E et les consorts C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Le 10 septembre 2010, l'ensemble des réserves a été levé en présence du représentant légal du maître d'ouvrage et un procès-verbal de levée de réserves a été signé par le titulaire du marché, la société
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juin 2020, la commune de Maizières-lès-Metz, représentée par Me Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 00 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00669_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hugon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00800_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la commune de Compiègne représentée par Me Hugues Portelli demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B lors de la vente de l'ensemble immobilier situé 161 avenue Victor Hugo à Paris 16ème arrondissement à raison d'un avantage estimé à 197 850 euros et a rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
L'administration a encore retenu que, selon leurs déclarations, les meubles de l'appartement T6 de 180 m2 de la rue Victor Hugo ont été préalablement stockés rue des Marronniers, avant déménagement le
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03788_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il résulte de l'instruction que les époux B vivaient en France dans un appartement dont ils étaient propriétaires au 44 avenue Victor Hugo dans le 16ème arrondissement.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
novembre et un bridage nocturne pour les chiroptères jusqu'à 10 m/s de vent, du 15 mars au 31 octobre, quelle que soit la température, de 30 minutes avant le coucher du soleil à 30 minutes après le lever
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2024, la société par actions simplifiée Gallois Dudzik et associés et la Mutuelle des architectes français, représentées par Me Hugon de Villers : 1 °) concluent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En 1994, la commune de Marseille a acquis une partie de l'ancienne manufacture des tabacs de Marseille, située 10 rue Clovis-Hugues à Marseille en vue d'y faire aménager un centre interrégional de conservation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
: - le coût de reprise des réserves non levées figurant dans le décompte pouvait être réévalué ; elle ne peut se prévaloir d’un manquement de son sous-traitant, ni du maître d’œuvre ; les éléments
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
familial au regard notamment de l'expatriation de ses frères au Luxembourg, il résulte toutefois de l'instruction que plusieurs sociétés détenues par le groupe familial, et notamment les SCI Victor Hugo
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06480_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Hug, conclut au rejet de l’appel du préfet de police et à ce que la somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars, 27 mai et 2 juillet 2025, l’association ACIMA, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats, demande
Source officielle