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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner, in solidum, le département de la Côte d'Or, la SA Aviva Assurances, la SAS Eurovia Bourgogne et la société anonyme Entreprise Hubert Rougeot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête d’appel de l’association de défense du Quartier Saint-Hubert n’a pas été présentée par un avocat.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01268_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 1901110 la société à responsabilité limitée Domaine Hubert et Laurent Lignier, a demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02107_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Château Saint-Hubert et le groupement forestier Saint-Hubert ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04763_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 mai et 3 décembre 2018, et le 12 avril 2019, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 11 mai 2019, les sociétés SNC Juin Saint Hubert, SNC Juin Hubert
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04421_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Pecchioli, rapporteur public ; - et les observations de Me Hubert, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Hubert Callec, la société Constructions métalliques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02971_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de l'Etat le versement à Me Hubert de la somme de 1 800 euros qu'elle demande.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA00762_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
n'étant pas démontré ; - les opérations pour lesquelles aucun versement n'a été constaté ne peuvent entrer dans la base de l'amende ; - aucun détail n'est donné en ce qui concerne le client " Lin Hubert
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00650_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un courrier du 8 décembre 2016, la SAS Frankel a sollicité, en tant que société mère française, le bénéfice de l'intégration fiscale avec les SAS Hubert, Gärner et Topdek, l'imputation des déficits
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01950_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2022 et le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01521_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 juin 2023 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02694_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la commune de La Chapelle-Enchérie a informé la cour que la société Sebc’Beton a été placée en liquidation judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Blois du 5 septembre 2025, et que Me Hubert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
demandé au tribunal administratif de Guadeloupe d’annuler la décision implicite par laquelle la commune de Baie-Mahault a rejeté sa « demande d’achat de terrain lotissement 49 d’adressage au 6 impasse Hubert
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00774_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme B, représentée par Me Hubert Cocquerez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02754_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2021 et le 4 mai 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01636_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B, représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04898_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA04241_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juillet 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 août 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01427_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A, représenté par Me Hubert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 22 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 26 janvier
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