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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Brothers et la société Roux Régis (domaine de la Vallière).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D Roux et Mme A B épouse Roux ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 mai 2019 par lequel le maire d'Hyères a délivré à Mme E un permis de construire valant permis de démolir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise médicale au contradictoire du centre hospitalier Emile Roux
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
groupement conjoint dont la SARL Blond et Roux Architectes était mandataire (ci-après, le groupement Blond et Roux architectes), ont déposé leur candidature, qui a été retenue pour participer à la première
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de Pierre, TQP, Auterive Auriol, Seilh Immob, Roc Immob, Fronton Martrat, A et Perget Pibrac.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par une décision du 2 avril 2021, le directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay a prononcé son licenciement disciplinaire sans indemnité ni préavis.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00064_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par l'arrêté n° 112/2019 du 13 mars 2019, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a nommé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03576_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité de la commune de Hitiaa O Te Ra.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01072_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Centre dentaire Emile Roux a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03767_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Dans ces conditions, la SAER n’est pas fondée à soutenir que le classement du site de La Roque en zone 1AUZ est entaché d’une erreur de droit. 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03575_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté n° 83/2020 du 1er juillet 2020, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra (Polynésie française) a nommé M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bordeaux d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Salles a retiré les deux permis de construire qu’il avait délivrés à la société civile immobilière (SCI) Jean Roux
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04173_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04174_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
de mettre à la charge de la commune de Hitiaa O Te Ra la somme de 200 000 francs CFP en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04722_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une décision du 2 juin 2021, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté la demande de Mme A en maintenant sa proposition initiale de classement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04723_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
charge de la commune de Hitiaa O Te Ra une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par une décision du 2 juin 2021, le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra a rejeté la demande de Mme B en maintenant sa proposition initiale de classement.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04725_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
charge de la commune de Hitiaa O Te Ra une somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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