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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA02505_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à la société Hipay une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'intérêt économique Pari mutuel urbain (PMU) et la société Française des jeux (FDJ) de demandes d'autorisation d'exploiter un poste d'enregistrement de jeux de loterie ainsi que de paris sportifs et hippiques
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Maisons-Laffitte ; - la commune de Maisons-Laffitte n'a pas de projet réel pour la parcelle cadastrée AE 277 au-delà de l'orientation d'aménagement et de programmation n° 5 qui vise le développement hippique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02233_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) en raison du classement de chevaux gagnants à l'occasion de courses hippiques
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01809_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Hipeau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2024 ; 2°) d’annuler la délibération du 11 octobre 2021 du conseil municipal
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
que la circonstance que la Cour de justice de l'Union européenne ait jugé que le prix, le cas échéant, remporté par un assujetti du fait du classement de l'un de ses chevaux à l'arrivée d'une course hippique
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02780_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Mas, rapporteur public, - les observations de Me Saout, pour les consorts E et celles de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel pour la commune de Plougonvelin.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03625_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B, et de Me Hipeau, substituant Me Lederf-Daniel représentant la commune de Dinard. Une note en délibéré, enregistrée le 29 avril 2022 a été présentée pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01509_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
D, celles de Me Hipeau, pour la commune de Montauban-de-Bretagne, et celles de Me Daugan, pour Mme C. La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Plouhinec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02234_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B dans le milieu hippique et à la circonstance qu'il a continué à mettre à disposition de la société son expérience ; - en estimant que la rémunération de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B exploite un centre hippique. Cette construction massive, en surplomb, limitrophe de la propriété de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02033_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Hipeau, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la commune de Bénodet, et les explications de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Hipeau, représentant la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, et de Me Jean-Meire, représentant M. C.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de services effectuée à titre onéreux, au sens de cette disposition, la mise à disposition d'un cheval par son propriétaire, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'organisateur d'une course hippique
Source officiellePage 1 sur 4
ETABLISSEMENTS M HIPPEAU
23/07/2025
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ETABLISSEMENTS M HIPPEAU
30/07/2024
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Hippeau Wine and Spirits, SAS ST EMILION WINES, Saint-Émilion Wines, HWS
acte sous seing-privé du 27.07.2023 enregistré au SDE de Bordeaux le 28.07.2023 dossier 2023 00027475 réf 3104P61 2023A06607. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc. Adresse du vendeur : 7 bis rue de la cadène 33330 Saint-Emilion
24/09/2023
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ETABLISSEMENTS M HIPPEAU
30/07/2023
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HIPPEAU, Florence, Lucette, Gabrielle
02/05/2023
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