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2 résultats pour « Heurtebise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT03594_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de M. heurtebise : 7.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

pas de l'instruction, notamment des photomontages nos 22, 24, 25, 28, 29, 30, 32 et 36, que la présence des deux éoliennes, bien que marquant fortement le paysage des hameaux de la Menulière, de Heurtebise

Source officielle