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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00585_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Par courrier reçu par la commune d'Herbeys le 3 janvier suivant, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
qui n’est nécessaire ni au maintien de la voie, ni à son usage ; la limite de fait de la voie se situe à la jonction de cette bande herbeuse et de la voie goudronnée et les panneaux grillagés destinés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
- la demande était irrecevable dès lors que l'arrêté du 25 novembre 2019 est purement confirmatif d'un arrêté antérieur ayant le même objet ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la bande herbeuse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
printemps 2017 et d’enquêtes auprès de la municipalité et des services de l’État, une carte des aléas a été établie pour la commune d’Herbeys.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01869_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Finistère a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de l’espace public herbeux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02389_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'effacer du système d'information
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00321_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Roubaix, représentée par Me Herbet conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B, représenté par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02632_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
cour : Par une requête et un mémoire de production de pièces enregistrés les 22 décembre 2022 et 24 janvier 2023, les communes de Tourcoing et de Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Guillaume Herbet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01899_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Hervet, conteste le jugement n° 2502172 du 10 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 6 janvier 2025
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02096_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
du 11 mars 2019, a ordonné une expertise médicale en vue de déterminer le taux de perte de chance pour Mme B, en l'absence d'infection nosocomiale, d'une part, de survivre à la méningo-encéphalite herpétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02883_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Hervet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 du préfet des
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02534_20230209
9 février 2023
9 février 2023
née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a décidé son transfert aux autorités helvétiques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02535_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a décidé son transfert aux autorités helvétiques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00500_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Les autorités helvétiques ont été saisies, le 16 octobre 2023, d'une demande de prise en charge qu'elles ont acceptée le 17 octobre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02107_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A, représenté par Me Hervet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 du préfet de l'Hérault
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
tribunal administratif de Bastia a, à l’article 1er, annulé cet arrêté du 19 décembre 2017 et, à l’article 2, enjoint à la préfète de la Corse-du-Sud de faire supprimer par la société Probat la clôture hermétique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A B est représenté par Me Croix et Me Langlais, l'arrêt mentionne Me Croix et Me Hebert. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03107_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représenté par Me Hervet, a saisi la cour le 19 décembre 2025 pour faire appel du jugement n° 2502664 du 20 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant
Source officiellePage 1 sur 18
HERBETH, Oxana, MICHEL
09/08/2026
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SPFPL HERBET GAUTIER SARL
04/08/2026
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GARAGE HERBET
28/07/2026
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HERBET, OCEANE YVETTE CELINIE
28/07/2026
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QUECOTA - HERBET
28/07/2026
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