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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01003_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Kress-Bleger et fils a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'une part, de condamner solidairement la société Heinrich
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02288_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
21MA02288, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL02288, Mme B A, représentée par la SELARL Heinrich
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F C premier requérant désigné, représenté par Me Heinrich, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 du préfet de la Savoie ; 3°
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00309_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Cerame, représentés par Me Heinrich, demandent à la cour d’ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l’établissement public foncier local du Dauphiné le versement d’une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01534_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la communauté de communes Le Grésivaudan la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03349_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Heinrich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02117_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la société L'Auxiliaire, représentée par la société Opex Avocats, agissant par Me Heinrich, conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02815_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B A, représenté par Me Ferretti et Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104621 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ; 3°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02350_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C, représenté par Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités laissées à sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03231_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A, - les conclusions de Mme Haudier, rapporteure publique, - et les observations de Me Heinrich représentant la SAS Alsapan.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02109_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
et n'a relevé d'office aucun moyen en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; Par mémoire enregistré le 13 octobre 2023, la SAS Mithieux TP, représentée par Maître Heinrich
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00618_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par mémoire enregistré le 23 novembre 2021, la société Martoïa TP, représentée par la Selarl Heinrich Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804693 du 28 décembre 2020 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01672_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 18 décembre 2023, Mme C B, représentée par la SELARL OPEX Avocats agissant par Me Heinrich
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03007_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Heinrich et Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
D..., représentés par Me Heinrich, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02256_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
A, représenté par Me Ferretti et Me Heinrich du cabinet Adven, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions contestées ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03872_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 3 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00830_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023 et un mémoire enregistré le 4 août 2023, la SAS Alsapan, représentée par Me Ferretti et Me Heinrich, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme Heinrich Pailleret, conseillère municipale et propriétaire des parcelles cadastrées section AM n° 24, 47, 48 et 49, voisines de celle de Mme B D, a pris part à la délibération litigieuse.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00590_20240222
22 février 2024
22 février 2024
HeinisLe président de la formation de jugement, F.-X. Pin La greffière, Signé : E. Héléniak La greffière, E.
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