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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_22NT01883_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, M. et Mme F, représentés par Me Hajaji, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Hajaji de la somme de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01947_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02316_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00243_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Djanfar Hassani a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02323_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation ; 4°
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01882_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 200 euros hors taxe à Me Hajaji dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00179_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01253_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00600_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00871_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03841_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03902_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00609_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B, représenté par Me Ali Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation sous
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01317_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La requête a été communiquée à la société Groupe Luque du Bâtiment et son liquidateur judiciaire, la société à responsabilité limitée AEGIS, prise en la personne de Me Haddani-Agday, lesquels n'ont pas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02625_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, représenté par Me Hassani, demande à la cour d'annuler cette ordonnance du 25 septembre 2024 ainsi que l'arrêté du 22 mars 2024, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01256_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01477_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique
DCA_22NT03967_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00291_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
EL HAMIANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officiellePage 1 sur 8
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