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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA01392_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01334_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, représenté par Me Hamani, relève appel du jugement n° 2402202 du 8 avril 2024 du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03172_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01855_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistré les 20 octobre 2023 et 10 juillet 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire présenté comme en intervention et enregistré le 20 juillet 2021, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02372_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01250_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A, représenté par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01506_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Habert sur le fondement de l'article
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04372_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Chassagne, rapporteur public, - et les observations de Me Hammerer, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Par arrêt n° 19LY04372 du 3 juin 2021, notifié le 4 juin 2021 au ministre de l'éducation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02820_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 août 2022 et 19 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02235_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02236_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2022, la société Cellnex France, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune de Tarnos la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03316_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 mars 2023, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 27 février 2023, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Aravis Voyages lui verse
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
: Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 29 juin, 20 octobre et 10 décembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00470_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme A, représentée par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 janvier 2023 ; 2°) de faire droit
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00961_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5
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