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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00952_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme A... représentée par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04675_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par une requête enregistrée, sous le n° 23PA04675, le 14 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 février 2024, Mme B, représentée par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'absence de titre habilitant la société anonyme Habitec à déposer la demande de permis de construire doit être écarté.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D et Mme A, et de Me Remy, représentant la société Habitec. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 20 mai 2021, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec ce permis de construire modificatif.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04200_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B, représenté par Me El Haitem demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2407349 du 13 septembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03746_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314552 du 24 juillet 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou tout autre autorité compétente
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC01693_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01949_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, Mme C, représentée par Me El Haitem, demande à la cour, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02441_20220829
29 août 2022
29 août 2022
D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 juin 2022 ; 2°) d'annuler ces arrêtés du maire de Saint-Restitut du 11 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01908_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par Me El Haitem, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2432320 du 12 décembre 2024 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Marseille Provence ; le permis de construire modificatif méconnaît l’article UP4 1) du règlement du PLUi ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Hachem
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, représenté par Me El Haitem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du préfet de police du 7 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations Me Hachem, représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A..., représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02812_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B, représenté par Me Hachem, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 7 mai 2019 ; 3°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Chiara Ingénierie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03138_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 22 août 2025, la société Castell’mare, représentée par Me Hachem et Me Dupont, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D, représenté par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 ; 2°) de rejeter la requête de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03540_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 31 mars 2022, la SCI Carbuccia, représentée par Me Hachem, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
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