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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Mme D, ressortissante haïtienne, née le 12 novembre 1998 et arrivée, le 27 novembre 2022, à l'aéroport d'Orly par un vol en provenance de Punta Cana (République dominicaine), munie d'un passeport haïtien
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01145_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Mme B A, ressortissante haïtienne née le 15 février 1989, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02717_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme D C, ressortissante haïtienne née le 9 janvier 1978, est entrée en dernier lieu sur le territoire français le 14 avril 2018 munie d'un visa touristique et y a sollicité la délivrance d'un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02483_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme C A B, ressortissante haïtienne née le 5 février 1963 à Saint Louis du Sud est entrée en France le 11 février 2015 munie d'un visa Schengen de court séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00451_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B D, ressortissante haïtienne, née le 20 mars 1963 à Aquin, est entrée en France le 17 septembre 2013 munie d'un visa court séjour.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02338_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Mme C A B, ressortissante de nationalité haïtienne née en 1984, est entrée en France le 25 février 2020 munie d'un passeport revêtu d'un visa d'entrée de type C, accompagnée de son concubin, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01036_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme B D A, ressortissante haïtienne, née le 13 juillet 1960 à Gressier, qui a déclaré être entrée en France le 13 juillet 2013, munie d'un visa Schengen valable du 2 juillet 2013 au 31 aout 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01623_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mme B, ressortissante haïtienne née le 23 avril 1985 et entrée sur le territoire français le 22 juillet 2019 munie d'un visa Schengen, a sollicité, le 15 février 2022, son admission exceptionnelle au séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01216_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme A, ressortissante haïtienne née le 7 juin 1991 et entrée en France le 12 février 2020 munie, en qualité de conjointe de français, d'un visa de long séjour valant titre de séjour du 14 janvier 2020
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00654_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Mme C B, ressortissante haïtienne née le 4 février 2001 est entrée en France en 2020 selon ses déclarations, sous couvert d'un visa de long séjour, délivré en exécution du jugement n° 1800510 du 10 mars
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03328_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Mme A B, ressortissante dominicaine née en novembre 1987, est entrée en France en décembre 2017 avec son fils, né en août 2015, munie d'un visa de long séjour l'autorisant à rejoindre son conjoint français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01516_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme A, ressortissante haïtienne née le 9 septembre 1966 à Aquin, qui a déclaré être entrée en France le 8 janvier 2006 munie d'un visa, a sollicité le 22 octobre 2019 le renouvellement de son admission
Source officielle