Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
justice l'établissement public de coopération intercommunale () ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01795_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Paul-Guillaume Balaÿ, représentant la société civile immobilière Verte campagne, et de Me Guillaume Chaineau, représentant la métropole
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02242_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
. / Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. / () ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02243_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
. / Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. / () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
lors d'une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale ; () ". 11.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01006_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si l’exploitation de Mme E... comporte un autre corps de ferme, situé 82 grande rue à Flaucourt, celui-ci n’est pas adapté à son exploitation.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il prévoit également le réaménagement du quai Branly, par la suppression des voies de circulation générale en surface dans le sens est-ouest et la réduction à une seule file pour la circulation générale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01005_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., supportent un corps de ferme qui constituait le centre historique et principal de l’exploitation anciennement dirigée par M. D...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les requérants n’apportent aucun élément de nature à établir que ce plan ne suffira pas à prévenir la survenance d’émergences non réglementaires.
Source officielle