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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01960_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2020 et 14 février 2022, la communauté de communes de la Haute Somme, représentée par Me Mathilde Lefevre, demande

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02504_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00043_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

2022, l'office public de l'habitat de la Somme (AMSOM Habitat), venant aux droits de l'office public de l'habitat d'Amiens métropole - syndicat mixte de l'habitat en Somme, représenté par Me Mathilde Lefevre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00207_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

disciplinaires, il ressort néanmoins des pièces du dossier qu'elle avait déjà été alertée sur son comportement inadapté, un stage débuté en octobre 2019 dans les services de la maison de retraite Charles Lefevre

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03612_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 avril 2022, la société Service conseil IT, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Valérie Bersot, Nadia Casalini, Nourry, Marie-France Dor, Marie-Anne Dor, Catherine Nouxet, Claude Ancelot, Jacqueline Vautier, Denis Voisin, Marie-Christine Vantorre, Anne-Laure Schurrins, Jocelyne Lefebvre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01154_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Alexandre Labetoule, représentant les sociétés appelantes.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02050_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02784_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2021 et 31 mars 2022, Mme N'Guessan, représentée par Me Xavier Lefevre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01913_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - les observations de Me Salomé Taverne, représentant le centre hospitalier de Dieppe et de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Chloé Peyres, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01519_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre, pour l'association " Les amis de Kervoyal " et de Me Tremouilles, pour la commune de Damgan.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL21552_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 28 juillet et le 29 août 2022, la société Tarkett France, représentée par Me Guillaume, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la communauté

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