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5 résultats pour « Guillaume LE LU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00598_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par deux arrêtés du 3 août 2020, le maire de Bois-Guillaume a rejeté les demandes de permis de construire présentées par la SCI Village éco sport.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT01460_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

concerne la délibération du 17 juin 2019 : - les membres de l'association syndicale autorisée n'ont pas eu connaissance du projet de modification des statuts avant l'assemblée générale ; le projet a été lu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03377_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Blanchot, représentant M. A B et Mme D E.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03278_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

produit des certificats médicaux du service de permanence d'accès aux soins de santé (Pass) du centre hospitalier de Redon-Carentoir, du centre médico-psychologique de Redon, du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00097_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la décision rejetant le recours présenté par Mme C devant la CNDA a été lu en audience publique le 29 mars 2022.

Source officielle

Annonces BODACC20 résultats

Journal officiel
Radiations

LE LURON, Stéphane, Emile, Jean, Guillaume Yves

SIREN 527785455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

04/01/2026

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Radiations

LE BRAS, Guillaume, Michel, Luc, Noël

SIREN 519709877Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

23/05/2025

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Créations

LE BRAS, Guillaume, Michel, Luc, Noël

SIREN 519709877Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/02/2025

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Ventes et cessions

V2W, LE COMPTOIR DE LUCIE, GUILLAUME, Isabelle, Marie, Françoise

SIREN 452227374Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Acte en date du 02/05/2024 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vannes 1 le 06/05/2024 sous le numéro Dossier 2024 00022501, référence 5604P01 2024 A 01420 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue de Sainte-Anne 56000 Vannes, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Bis La Boussardaie La Chapelle Gaceline 56200 la gacilly

23/05/2024

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Créations

LE CORDONNIER DE VILLARLURIN, CRUCE, Guillaume Lucien

SIREN 343734026Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

25/10/2022

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