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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00350_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme A épouse C, représentée par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00521_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B est entré en France en novembre 2018 avec un visa court séjour. Il s'y est maintenu irrégulièrement jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en décembre 2022. 6. Si M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02719_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00091_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00870_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02303_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Mbarga, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 24 mai 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02585_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01605_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B, et de leur réitération sur une courte période, la sanction d'exclusion définitive de l'université qui lui a été infligée en l'espèce ne présente pas un caractère disproportionné par rapport aux faits
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01912_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Annaïg Donval, représentant la société Pompes funèbres de l'Avesnois.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ces agents, eu égard au motif d'hospitalisation de l'intéressée, se sont rapprochés sans délai du centre hospitalier spécialisé Guillaume Régnier et du centre médico-psychologique (CMP) de Tinténiac dans
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01812_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B produit un témoignage de ses oncles et tantes de nationalité française ou en situation régulière, cet élément ne permet pas de considérer, eu égard notamment à la courte durée de sa présence en France
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00286_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026 sous le n°26LY00286, Mme A... représentée par Me Guillaume (SELARL BSG Avocats et Associés) demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pauline Collette, pour les consorts U et El R.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00746_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01283_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D a la possibilité de demander un aménagement de son droit de visite et de solliciter des visas de court séjour à cette fin. Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02985_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022 Mme A, représentée par Me Guilbaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00426_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D C, ressortissant marocain, né en 1976 à Midar (Maroc), est entré régulièrement sur le territoire français le 22 octobre 2014 sous couvert d'un visa court séjour " Etats Schengen " valable du 16 octobre
Source officiellePage 1 sur 12