Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01891_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
manifesté sa volonté de demander l'asile lors de son audition du 23 janvier 2023.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02353_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00870_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Guilhem Riou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01791_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00199_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00300_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00521_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B, représenté par Me Guillaume Mestre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02585_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01298_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00099_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Elle a déposé une demande d'asile qui a été enregistrée le 16 du même mois.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01637_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Guillaume Vandenberghe, rapporteur ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de M. Guillaume Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00409_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00907_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par décisions du 6 juillet 2021, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a rejeté leurs recours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02462_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01812_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un arrêté du 11 août 2023, le préfet du Nord a décidé de son transfert auprès des autorités croates en vue de l'examen de sa demande d'asile. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00269_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La demande d'asile présentée par M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01456_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 1 sur 38