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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01494_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représentés par Me Galmiche et Me Guillier, ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'article 7 de l'arrêté n° 2018031-0003 du 31 janvier 2018 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01500_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01501_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2019, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01502_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, l'Organisation professionnelle des taxis des Yvelines et la société Taxi Chazal, représentés par Me Galmiche et Me Guillier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Viamedis a demandé au tribunal administratif de Dijon " d'ordonner le rejet des titres de recettes irréguliers [émis par le centre hospitalier La Guiche
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01159_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 16 février 2024, rectifiée par
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 avril 2024 en tant qu’il a rejeté
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE03068_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Guillier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté en tant que le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03726_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
C, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet de lui
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00475_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, représenté par la société civile professionnelle Reche-Guille Meghabbar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Aude
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04471_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., représenté par Me Guillier, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02766_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A D, représenté par la SCP Reche-Guille-Meghabbar, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner une expertise aux fins d'apprécier la nature et les conséquences des
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02908_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D, représenté par Me Guillier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 13 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02026_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00294_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 mai et 20 juillet 2021 (ce dernier non communiqué), la commune de Gouesnach, représentée par Mes Gourvennec et Guil, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02614_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, ressortissant sénégalais né le 1er mai 1995 à Boki Guile (Sénégal), a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00250_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2021, la commune de Gouesnach, représentée par Mes Gourvennec et Guil, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04691_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04691_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Guillier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de
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