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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La procédure a été communiquée à Mme X I et autres et à la commune de Guichen qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02474_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il occupait le poste de " guichetier animateur " depuis le 7 décembre 2009 avant d'être placé en congé de longue maladie du 2 avril 2016 au 1er juillet 2017 puis en congé de longue durée entre le 2 avril
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
La fin de non-recevoir opposée par la société Le Guichet doit donc être écartée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
par jour à 90° ; - en dépit de l'expertise du 22 janvier 2021, et au regard de la nouvelle I.R.M. et de la fiche de poste, il ne peut y avoir de lien entre les activités habituelles exercées à un guichet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00306_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'arbres abattus le long de la route départementale n°929 à la sortie sud de Guchen.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02030_20230222
22 février 2023
22 février 2023
dans le secteur des parcelles alors qu'elle a engagé l'opération d'aménagement avec l'approbation du plan local d'urbanisme et via l'orientation d'aménagement et de programme (OAP) sur le secteur du Guichet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00691_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Rennes : 1°) d'annuler les décisions du préfet d'Ille-et-Vilaine rejetant leurs demandes des 10 mars et 22 décembre 2020 tendant à la mise en place d'alternatives à la voie électronique d'accès au guichet
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03582_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, la société LES MOULINS DU LOHAN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00998_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision d'enregistrement de sa demande de titre de séjour qui lui a été opposée au guichet de la préfecture du Val-d'Oise le 21 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05412_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
d'annuler l'arrêté n° 2023-221 du 22 septembre 2023 par lequel le maire de Papara a mis fin à ses fonctions de directeur général des services par intérim et l'a reclassé sur le poste de responsable du guichet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par la suite, ce ressortissant étranger a été convoqué et reçu au guichet de la préfecture.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT02861_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, la société NÉO PLOUVIEN, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00345_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la société Enertrag Aisne IV SAS, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04744_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il s'est présenté le 25 août 2021 au guichet de la préfecture de la Gironde pour y solliciter l'asile.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A s'est présenté au guichet de la préfecture. Un agent des services de la préfecture a refusé oralement l'enregistrement de sa demande de délivrance de titre de séjour. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04816_20260225
25 février 2026
25 février 2026
est un préalable obligatoire à l’exercice d’un recours devant le tribunal administratif et que cette demande de réouverture est elle-même subordonnée à la présentation personnelle de l’intéressé au guichet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00764_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la commission du titre de séjour ; le préfet a considéré à tort que son dossier était incomplet dès lors qu’elle a fourni les actes de naissance traduits de ses enfants lors de son rendez-vous au guichet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
au séjour, notifié au guichet le 14 octobre 2020, dont il est recevable à demander l'annulation. 8.
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