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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01954_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Guiroy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 mars 2021 ; 2°) de prononcer la réduction, à concurrence de 31 283 euros,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00376_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 janvier 2024 et le 19 mars 2024, la société Celsius Arcueil, représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03774_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros, à verser à Me Gury.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01031_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si Mme Guiroy, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait d’une délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine du 19 avril 2024 à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04037_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Par une requête sommaire, enregistrée le 17 septembre 2024, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02439_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2023, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02049_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 octobre, 16 décembre 2024, 22 janvier et 23 juillet 2025, la société Saint-Louis Sucre, représentée par la société d’avocats Gury
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03461_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
six mémoires enregistrés les 2 février 2015, 18 décembre 2015, 1er juin 2016, 28 juillet 2017, 20 octobre 2021 et 17 février 2022, l'ARCOM, venue aux droits et obligations du CSA, représentée par Me Gury
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02846_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Les premiers juges ont énoncé que par un arrêté n° 2021-038 du 14 juin 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme Guiroy, secrétaire
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par six mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021, 16 février 2021, 1er octobre 2021 et 14 décembre 2021, le CSA, représenté par Me Gury, conclut au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par six mémoires en défense enregistrés les 24 novembre 2020, 7 janvier 2021, 1er février 2021, 16 février 2021, 1er octobre 2021 et 14 décembre 2021, le CSA, représenté par Me Gury, conclut au rejet de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06644_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril et 29 juillet 2022, l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par Me Gury, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la SCI Rosny Beauséjour représentée par la SCP Gury et Maitre, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02938_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, la SCI Aéroville représentée par la SCP Gury et Maitre, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 octobre et 17 décembre 2024, le Sénat, représenté par la SCP Gury & Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06635_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
une décision du 28 juin 2017, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis à la charge de la société Rethika, qui exploite un restaurant mexicain " Los Gueros
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20213_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Guirou et Koegler, alors que la personne présente lors du contrôle réalisé lors du stage des 8 et 9 janvier 2018 était Mme Baron.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01607_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Guerry pour la commune de Tours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
requête sommaire et des mémoires com lémentaires, enregistrés sous le n° 25NC00332 le 11 février 2024, le 24 février 2025, le 25 juin 2025 et le 19 juillet 2025, la société Maillard re résentée ar Me Gury
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 juillet 2023 et 9 avril 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), représentée par la SCP Duhamel, Rameix, Gury
Source officiellePage 1 sur 3