AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01384_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l’a suspendue de ses fonctions sans
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01385_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du groupement hospitalier Portes de Provence l’a suspendue de ses fonctions sans
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