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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01555_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a imposé de tenir le rassemblement, qu'il avait initialement prévu d'organiser sur le parvis de la cathédrale de Nantes, le 15 novembre 2020, sur la place Graslin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les conclusions en ce sens présentées par la commune de Nantes et la société Graslin ne peuvent dès lors qu'être rejetées. 36.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02290_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 décembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 1er février 2025, la commune de Moindou, représentée par Me de Greslan (SELARL De Greslan-Lentignac), conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01703_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
S'il est employé en Seine-Saint-Denis comme aide grilladin en spécialités balkaniques depuis mars 2020, d'ailleurs sans autorisation de travail, cet emploi relevait de la qualification " échelon 1 niveau
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02814_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 avril et 9 juillet 2021, dont le second n'a pas été communiqué, la commune de Farino, représentée par la SELARL de Greslan-Lentignac, a conclu au rejet de
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01694_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme B A, représentée par Me de Greslan (SELARL De Greslan-Montignac), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100213
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00223_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, la commune de Farino, représentée par la SARL de Greslan-Lentignac conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500.000 francs CFP soit
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Moindou, représentée par Me de Greslan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 350 000 francs Pacifique soit mise à
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01403_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01404_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01405_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01406_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01407_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01408_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01409_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01410_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société de distribution et de gestion (SDG), représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01413_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
une requête, enregistrée le 27 mars 2025 et un mémoire en réplique enregistré le 17 octobre 2025, qui n’a pas été communiqué, la société d’équipement et de distribution, représentée par la Selarl de Greslan-Lentignac
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00220_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, la commune de Farino, représentée par Me de Greslan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 000 francs Pacifique soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02688_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
En quatrième lieu, le préfet, qui n'était pas tenu d'exercer son pouvoir de régularisation, a néanmoins estimé que la promesse d'embauche pour un emploi de grilladin, dont se prévalait M.
Source officiellePage 1 sur 2