Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01937_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Achou-Lepage représentant M. et Mme D C et E représentant la SAS CPES Griffoul.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Grisolles alors même que des tiers peuvent être amenés à y circuler.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL21292_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Toulouse d'annuler la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Grisolles
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
du territoire ; - la communauté de communes d'Aunay-Caumont intercom n'était pas compétente pour prescrire l'élaboration de son PLUi ; - le PLUi ne pouvait être étendu à la commune du Plessis-Grimoult
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02539_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, représenté par Me Grisolle, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00407_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
droit que le premier juge a rejeté comme irrecevables les conclusions présentées par les requérants, tendant à ce que l'inscription de leur enfant en classe de petite section à l'école maternelle de Grisolles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02923_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf Louviers, qui a relevé une ecchymose de 1 cm de diamètre à l'angle mandibulaire gauche avec minutions de l'ouverture de la bouche à 2 cm, des excoriations en griffure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02450_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Audrey Grisolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Audrey Grisolle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00794_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
qu'il est constant que l'intéressé, interpellé le 23 janvier 2023 par les services de police pour des faits de violences volontaires sur conjoint, la victime portant des traces de strangulation et de griffures
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02436_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ressort de ce procès-verbal qu'en réaction à la photographie de la victime, présentant des cocards, des griffures et une bosse au niveau du front, le requérant a indiqué qu'elle était tombée à la suite
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 30 novembre 2021, 24 janvier 2022 et 22 février 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué en l'absence d'éléments nouveaux, Mme B, représentée par Me Griffon
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00695_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grisolle substituant Me du Besset, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04507_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Ils font également état de leurs études supérieures et de leurs situations professionnelles, des enseignements suivis par leurs enfants par correspondance auprès des cours Griffon et des cours Sainte-Anne
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01077_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, dont la main portait des traces de griffures, nie avoir porté des coups à sa collègue et affirme s'être contenté de la tenir à distance alors qu'il était lui-même frappé.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04036_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il ressort du rapport de mise à disposition du 14 juillet 2022 qu'elle a agressé verbalement un agent de police, qu'elle a agrippé le bras de cet agent, qui présente des traces de griffures saignantes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03347_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
le rapport d'examen médico-légal du 31 juillet 2018, produit pour la première fois en appel, qui conclut que la dermabrasion semi-récente au bord externe du coude droit apparaît compatible avec une griffure
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04972_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2024 et 14 octobre 2025, la SARL Sauret consultants holding offshore, représentée par Me Griffon, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Grisolle substituant Me Loiré, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
pédagogique, qui au demeurant ne constitue pas un élément d'appréciation de la situation propre à l'enfant au sens des textes susvisés mais n'en est que la conséquence, s'appuie principalement sur le cours Griffon
Source officiellePage 1 sur 2
SARL BOULANGERIE DU GRIFFOUL
18/08/2026
Voir →
Griffoul Immobilier
11/08/2026
Voir →
GRIFFOUL
22/07/2026
Voir →
C.P.E.S. Griffoul
21/07/2026
Voir →
SARL LE GRIFFOUL
03/07/2026
Voir →